Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 7 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et contenus numériques proposés sur Sonleil.fr, notamment les ebooks, supports pédagogiques et autres ressources numériques.

1. Identité du vendeur

Le site Sonleil.fr, exploité sous le nom commercial Sonleil Languages, est édité par :

Entreprise : Sonleil – Sona Kumunts
Statut : Micro-entrepreneur
SIREN/SIRET : 989669411
Adresse professionnelle : 46 rue Victor Faugier 38200 Vienne
E-mail : contact@sonleil.fr

Ci-après désigné « Sonleil Languages ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Sonleil Languages propose et vend ses produits et contenus numériques sur Sonleil.fr.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

3. Produits numériques

Sonleil Languages commercialise notamment des ebooks, documents PDF, ressources pédagogiques, supports d’apprentissage et, le cas échéant, d’autres contenus numériques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente.

Les photographies, illustrations et présentations des produits sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas nécessairement des éléments contractuels, sauf indication contraire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

Sonleil Languages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans effet sur les commandes déjà validées.

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

5. Commande

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier les informations relatives à sa commande et son prix.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur Sonleil.fr au moment de la commande.

Le paiement doit être effectué intégralement pour permettre l’accès au produit numérique.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers. Sonleil Languages ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

7. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont fournis électroniquement.

Après confirmation du paiement, le client reçoit ou obtient un accès au lien permettant de télécharger le produit acheté.

Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de disposer du matériel et des logiciels nécessaires pour consulter le produit.

En cas de difficulté technique empêchant l’accès au fichier, le client peut contacter Sonleil Languages à l’adresse suivante : contact@sonleil.fr.

8. Droit de rétractation – contenu numérique

Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation pour les achats effectués à distance.

Toutefois, pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont la fourniture commence immédiatement, le droit de rétractation peut être perdu lorsque le client a expressément consenti à ce que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque ces conditions sont réunies et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour ce contenu numérique.

Le processus de commande doit permettre de recueillir ce consentement et cette reconnaissance lorsque cela est nécessaire.

9. Remboursements

Compte tenu de la nature numérique des produits vendus et lorsque le client a valablement renoncé à son droit de rétractation conformément à l’article précédent, aucun remboursement pour simple changement d’avis ne sera effectué après le début de la fourniture du contenu numérique.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment lorsqu’un contenu numérique est défectueux, inaccessible ou non conforme aux caractéristiques annoncées.

En cas de problème, le client est invité à contacter contact@sonleil.fr afin qu’une solution appropriée puisse être recherchée.

10. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

Les ebooks, textes, exercices, supports pédagogiques, illustrations, éléments graphiques et autres contenus proposés par Sonleil Languages sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions de protection.

L’achat d’un produit numérique accorde au client un droit d’utilisation personnel et non exclusif.

Sauf autorisation écrite préalable, le client ne peut notamment pas :

revendre ou redistribuer le fichier ;
partager publiquement le fichier ou son lien de téléchargement ;
mettre le produit à disposition sur une plateforme de téléchargement ou de partage ;
reproduire ou exploiter commercialement tout ou partie substantielle du contenu.

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

11. Résultats pédagogiques

Les produits Sonleil Languages sont des ressources pédagogiques destinées à accompagner l’apprentissage des langues.

Les résultats peuvent varier selon le niveau initial du client, son temps de travail, sa régularité et sa pratique personnelle.

En conséquence, l’achat d’un produit Sonleil Languages ne constitue pas une garantie d’atteindre un niveau linguistique déterminé dans un délai donné.

12. Responsabilité

Sonleil Languages s’efforce de fournir des contenus pédagogiques de qualité et de maintenir l’accès au site et aux produits dans de bonnes conditions.

Sonleil Languages ne saurait toutefois être tenu responsable d’un problème résultant notamment du matériel, de la connexion Internet ou des logiciels utilisés par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la loi.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour traiter les achats, fournir les produits, gérer la relation client et respecter les obligations légales applicables.

Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur Sonleil.fr.

14. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

Sonleil Languages
E-mail : contact@sonleil.fr

Sonleil Languages s’efforcera de répondre aux demandes dans un délai raisonnable.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation à Sonleil Languages afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il peut bénéficier en vertu de la réglementation applicable.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs restent applicables.

17. Modification des CGV

Sonleil Languages peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.